Collecte taxe d’apprentissage 2008

Les bordereaux de versement PEMEP, vont très bientôt vous parvenir si ce n’est déjà fait.

Pour servir la profession merci de réserver votre taxe d’apprentissage au 29 février 2008 à la PEMEP.
 
L’APALT, association créée par les professionnels du transport, se consacre uniquement à la formation transport et logistique. L’APALT gère les Centres de Formation d’Apprentis Transport Logistique Voyageurs (CFA TLV) qui accueillent en contrat d’apprentissage des étudiants de toute la France.

CFA TLV– Antenne de Bayonne – Centre européen de Fret – B.P. 402 - 64104 BAYONNE Cedex – Tél : 05 59 42 66 06
CFA TLV– Antenne de Bergerac – Z.I. de Campréal – B.P. 771 – 24100 BERGERAC – Tél : 05 53 57 74 80
CFA TLV– Antenne de Bordeaux  - 75, rue Emile Combes –
CFA TLV – Antenne Ile de France - Lot nº 40 – 56 boulevard de Courcerin – 77183 CROISSY BEAUBOURG – Tél : 01 60 95 40 44

Nous comptons sur vous pour que vous vous acquittiez de cette taxe obligatoire en utilisant le bordereau PEMEP, organisme collecteur agréé choisi par l’APALT, afin de participer efficacement aux projets en cours définis par la profession.

La taxe d’apprentissage constitue la seule ressource de financement des CFA TLV qui ne bénéficient d’aucune aide publique assurant ainsi l’indépendance de la profession.

INFO circulation dans LONDRES (Royaume Uni)

Londres met en place une zone de circulation à faibles émissions polluantes (LEZ). Elle concerne tout le grand Londres. Les véhicules qui ne répondent pas aux normes EURO 3, EURO 4 devront acquitter une taxe journalière.
Les véhicules EURO 3 EURO 4, doivent cependant être enregistrés   auprès de l’organisme gestionnaire de la LEZ, qui est Transport For London.

www.tfl.gov.uk/roadusers
Allez sur Low Emissions Zone

Entrée en application :
Poids lourds de 12 T et plus
Norme euro 3 : février 2008
Norme euro 4 : janvier 2012
Petits véhicules entre 3,5 T et 12 T
Norme euro 3 : juillet 2008
Norme euro 4 : janvier 2012

Cependant, les britanniques ont décidé de retarder de 28 jours, l'entrée en application et les sanctions concernant de la zone à faibles émissions. Les entreprises concernées dont les véhicules ne sont pas enregistrés, auront un avertissement et un délai de 28 jours pour répondre aux exigences.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre syndicat.

JURISPRUDENCE

Arrêt  Cour de cassation chambre sociale 6/12/07 :
Licenciement pour faute grave immédiat d’un salarié se livrant à une activité professionnelle pendant son arrêt maladie.
La Cour de cassation rejette le pourvoi du salarié.

 Le salarié avait déjà été sanctionné par son employeur pour les mêmes faits par le passé, la Cour confirme la décision de la Cour d’appel en décidant que le comportement du salarié » rendait impossible son maintien dans l’entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute grave ».

INFO VENTE ENTREPRISE DE TRANSPORT POUR CAUSE DE DEPART EN RETRAITE

Entreprise de transport de marchandises à vendre dans les Landes (40).
Activités : traction intermarché
     Aliment bétail en citerne
     Transport pour gravière.
Matériel : 4 tracteurs, 1 citerne, 1 benne TP
Personnel : 5 conducteurs, 1 comptable
Contact : 05 58 79 44 19